MODE D'EMPLOI



Pour télé transmettre vos déclarations aux sociétés d’assurances ou courtiers délégataires, vous devez vérifier la compatibilité de votre logiciel de Paie avec la norme DADS-U Assurances. Pour cela, consultez la liste des logiciels de paie référencés (plus d’infos).

Si vous ne trouvez pas votre logiciel dans la liste, vous pouvez également vérifier auprès de votre éditeur et/ou fournisseur si une nouvelle version de votre logiciel n'est pas sur le point d'être rendue disponible. Dans le cas contraire, invitez votre éditeur de paie à nous contacter par courriel (contact@dadsu-assurance.fr) ou indiquez lui l'adresse de ce site.

L'utilisation du service DADS-U est légèrement différente si vous effectuez vos propres déclarations ou si vous déclarez pour le compte de clients ou filiales.

:: Vous effectuez vos propres déclaration (ou utilisez un logiciel SAGE hors SAGE COALA)

:: Vous déclarez pour le compte d’un tiers




VOUS EFFECTUEZ VOS PROPRES DECLARATIONS

> L’INSCRIPTION AU SERVICE DADS-U

La première étape pour télédéclarer est de s’inscrire (si vous ne l’êtes pas déjà) sur le service que vous souhaitez utiliser, en fonction de votre entreprise et de vos modes de déclarations habituels.

(pour plus d’informations sur les services partenaires)

En fonction de votre choix pour le service à utiliser, vous devez :

> pour net-entreprises.fr, disposer d’un compte utilisateur et être inscrit au service DADS-U > Accéder à net-entreprises.fr.

> pour Jedeclare.com, disposer d'un compte utilisateur entreprise et être inscrit au service DADS-U > Accéder à JeDeclare.com

> pour Sage directDéclaration, s’inscrire sur Sage directDéclaration et contacter le contact DADS-U de votre gestionnaire d'assurance (cf. destinataires)

> pour DeclarAssur, contacter le contact DADS-U de votre gestionnaire d'assurance (cf. destinataires)


> LA DEMANDE DE FICHE DE PARAMETRAGE

La fiche de paramétrage, qui vous permet de préparer l'envoi des informations assurances dans votre logiciel de paie, est à demander à vos sociétés d'assurances ou à vos courtiers délégataires. La fiche de paramétrage contient les références contrat et les codes organismes destinataires à renseigner dans votre logiciel de paie.

Ces fiches sont disponibles dès maintenant, ce qui vous permet d'anticiper sur la période de début d'année :

> sur net-entreprises.fr, JeDeclare.com et DeclarAssur, via une fonctionnalité accessible en ligne dans le service DADS-U. Elles sont alors généralement générées en automatique par la société d'assurances ou le courtier délégataire et vous sont transmises en format pdf rapidement par un courriel.

> sur Sage directDéclaration, en vous rapprochant du contact DADS-U de la société d'assurance ou du courtier délégataire à qui vous souhaitez envoyer la DADS-U (cf. destinataires)


> LA PREPARATION DE VOTRE ENVOI DANS VOTRE LOGICIEL DE PAIE

Vous initialisez vos rubriques de paie de votre logiciel en utilisant les codes contenus dans la fiche de paramétrage. Si nécessaire, n'hésitez pas à demander au fournisseur de votre logiciel de paie de vous assister.


> LA DECLARATION

Dernière étape, vous déposez votre fichier DADS-U :

> sur le site de télédéclaration de votre choix (net entreprises, JeDeclare.com ou DeclarAssur) si vous n'utilisez pas un logiciel SAGE. Sur net-entreprises.fr et JeDeclare.com, vous pouvez déposer un fichier DADS-U Assurance seule (code nature de déclaration " 09 ") ou un fichier DADS-U complète (code nature de déclaration " 01 ") avec les informations assurances.

> sur SAGE DIRECTDECLARATION exclusivement, si vous utilisez un logiciel SAGE (sauf SAGE EXPERTS COMPTABLES anciennement COALA).

Si vous le souhaitez, il est possible de réaliser des essais de dépôt en mode " test " et, après avoir reçu un compte rendu " OK ", envoyer les fichiers DADS-U en mode " réel ". Préalablement au dépôt, vous pouvez également utiliser l'outil de contrôle DADSU-CTL (téléchargeable en accès libre sur net-entreprises.fr ou mis à disposition dans votre logiciel de paie) pour vous assurer que votre DADS-U (y compris les informations Assurances) ne contient pas d'erreurs. Ce contrôle préalable vous évite les dépôts inutiles.



VOUS DECLAREZ POUR LE COMPTE D'UN TIERS

> VOTRE INSCRIPTION

La première étape pour télédéclarer est de s’inscrire (si vous ne l’êtes pas déjà) sur le service que vous souhaitez utiliser, en fonction de vos modes de déclaration habituels.

(pour plus d’informations sur les services partenaires)

Ainsi, vous devez :

> pour net-entreprises.fr, disposer d’un compte utilisateur tiers déclarant et être inscrit au service DADS-U > Accéder à net-entreprises.fr.

> pour JeDeclare.com, disposer d’un compte expert comptable ou OGA et être inscrit au service DADS-U Accéder à JeDeclare.com

> pour DeclarAssur, être inscrit en tant que tiers déclarant Accéder à DeclarAssur



> LES DEMANDE DE FICHE DE PARAMETRAGE DES CLIENTS

Vous demandez aux sociétés d'assurances et à leurs courtiers délégataires les fiches de paramétrage des clients pour lesquels vous souhaitez effectuer les déclarations. Pour ce faire, vous devez posséder un mandat de votre client vous autorisant à effectuer les déclarations pour son compte.

La fiche de paramétrage contient les références contrat et les codes organismes destinataires à renseigner dans votre logiciel de paie.

Ces fiches sont disponibles dès maintenant, ce qui vous permet d'anticiper sur la période de début d'année :

> sur net-entreprises.fr, JeDeclare.com et DeclarAssur, via une fonctionnalité accessible en ligne dans le service DADS-U. Elles sont alors généralement générées en automatique par la société d'assurances ou le courtier délégataire et vous sont transmises en format pdf rapidement par un courriel.

> sur Sage directDéclaration, en vous rapprochant du contact DADS-U de la société d'assurance ou du courtier délégataire à qui vous souhaitez envoyer la DADS-U (cf. destinataires)


> LA PREPARATION DE VOTRE ENVOI DANS VOTRE LOGICIEL

Vous initialisez vos rubriques de paie de votre logiciel en utilisant les codes contenus dans la fiche de paramétrage. Si nécessaire, n'hésitez pas à demander au fournisseur de votre logiciel de paie de vous assister. .


> LA DECLARATION

Dernière étape, vous déposez vos fichiers DADS-U sur le site de télédéclaration de votre choix (net-entreprises.fr, JeDeclare.com ou DeclarAssur). Sur net-entreprises.fr et JeDeclare.com, vous pouvez déposer un fichier DADS-U Assurance seule (code nature de déclaration " 09 ") ou un fichier DADS-U complète (code nature de déclaration " 01 ") avec les informations assurances.

Si vous le souhaitez, il est possible de réaliser des essais de dépôt en mode " test " et, après avoir reçu un compte rendu " OK ", envoyer les fichiers DADS-U en mode " réel ". Préalablement au dépôt, vous pouvez également utiliser l'outil de contrôle DADSU-CTL (téléchargeable en accès libre sur net-entreprises.fr ou mis à disposition dans votre logiciel de paie) pour vous assurer que votre DADS-U (y compris les informations Assurances) ne contient pas d'erreurs. Ce contrôle préalable vous évite les dépôts inutiles.


DEBUT DE PAGE