Présentation



HISTORIQUE

En France, tous les employeurs relevant du régime général ou des collectivités locales sont concernés par la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des déclarations sociales, les anciennes normes DADS-TDS et DADS-CRC ont été fusionnées pour permettre aux entreprises de n'utiliser qu'une seule norme pour l'ensemble de leurs déclarations. Depuis 2005, la nouvelle norme pour les déclarations salariales est la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiées).

Cette déclaration nominative permet de déclarer les informations indispensables pour garantir les droits de chaque salarié pour :

  • l'assurance maladie
  • la retraite de base
  • l'assurance chômage
  • les statistiques sur l'emploi et la rémunération
  • les élections prud'homales
  • la déclaration de revenus
  • la retraite complémentaire
  • la prévoyance et la santé collective
  • la retraite supplémentaire


LES INFORMATIONS ASSURANCES DE LA DADS-U

Les entreprises ainsi que leurs tiers-déclarants (maison mère, expert comptable ou centre de gestion) peuvent utiliser la DADS-U pour communiquer les informations liées aux contrats d'assurances collectives en santé, prévoyance et retraite supplémentaire. La DADS-U remplace les bordereaux papier, appelés à disparaître.

Dès maintenant, les informations de la DADS-U Assurances peuvent être communiquées sous forme de fichier :

  • DADS-U Assurances seule (code nature de message DADS-U = 09)
  • DADS-U " complète " (code nature de message DADS-U = 01)


LES SERVICES DE TELE DECLARATION

En fonction du type de fichier DADS-U Assurance, différentes solutions s'offrent à vous au près de nos services de télé déclaration partenaires :

  • Fichier DADS-U " complète " (code nature = 01) comprenant des informations DADS-U Assurances
    • - Net-Entreprises (www.net-entreprises.fr)
    • - Jedeclare.com (www.jedeclare.com) pour les experts comptables

  • Fichier DADS-U Assurances " seule " (code nature = 09)
    • - Net-Entreprises (www.net-entreprises.fr)
    • - Jedeclare.com (www.jedeclare.com))
    • - DeclarAssur (www.declarassur.fr), le site de services dédiés à la DADS-U Assurances
    • - Sage directDéclaration pour les utilisateurs du logiciel SAGE

Pour en savoir plus, cliquez ici


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